Responsabilité Civile : Comment ça marche?
PRATIQUE - Garantie très utile, présente dans plusieurs types de contrat d’assurance, la responsabilité civile se doit d’être bien comprise. Voici comment elle fonctionne.
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." En France, l'article 1382 du Code civil oblige toute personne responsable d’un dommage causé à un tiers à le compenser. Cette responsabilité de l’auteur du dommage, c’est la responsabilité civile. Celle-ci englobe d’ailleurs l’ensemble des dommages causés par une action volontaire ou involontaire, ou par une absence d’action.
Comment être couvert en termes de responsabilité civile?
Quand une personne voit sa responsabilité civile engagée, elle a le droit de faire marcher la garantie du même nom présente dans son contrat d’assurance. Cette garantie responsabilité civile se trouve notamment dans trois grands types d’assurances pour particuliers: l’assurance auto, l’assurance habitation et l’assurance scolaire. Tout contrat d’assurance auto prévoit obligatoirement une garantie responsabilité civile (assurance au tiers) pour réparer les possibles dommages causés par le véhicule de l’assuré (dégâts matériels sur une autre voiture, blessures provoquées à un autre automobiliste lors d’un accident…).
En ce qui concerne l’assurance habitation, la responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui par un élément du logement (fuite d’eau, incendie…) et elle est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires. Enfin, la responsabilité civile de l’assurance scolaire, qui protège en cas de dommages causés par l’enfant couvert, est nécessaire pour participer aux activités scolaires facultatives et pour manger à la cantine.
Il est également possible pour un particulier de souscrire à une garantie responsabilité civile (parfois abrégée en garantie RC) seule dans un contrat d’assurance dédiée. Ainsi, une garantie RC vie privée couvrira l’assuré dans sa vie de tous les jours, par exemple s’il fait tomber sans faire exprès une personne âgée dans la rue et qu’il lui cause des dommages. Et une garantie RC villégiature sert à être protégé tout au long de ses vacances et voyages. La responsabilité civile concerne également les professionnels. Appelée responsabilité civile professionnelle (RC Pro), cette garantie protège l’entreprise qui l’a souscrite contre les dommages physiques, matériels ou moraux causés aux tiers. Elle est obligatoire pour les professions réglementées, notamment pour les professionnels de la santé (médecins, dentistes, infirmières…) qui se voient ainsi couverts en cas de faute professionnelle.
Quelle est l’étendue de la couverture prévue pour la responsabilité civile?
Si un particulier ou un professionnel cause un dommage à un tiers, il doit vérifier si le sinistre est bien pris en charge par son contrat d’assurance adéquat: l'assurance habitation pour une fuite d’eau qui s’est répandue chez le voisin, la RC Pro pour un sinistre professionnel… Il faut également savoir que ce ne sont pas seulement les dommages causés par l’assuré qui peuvent permettre de déclencher la garantie responsabilité civile. Selon les contrats, peut être également couvert un sinistre provoqué par l’enfant ou l’animal du souscripteur, voire par un objet placé sous sa responsabilité. Ce sera le cas par exemple d’une caméra de sécurité installée par un particulier devant son portail pour surveiller sa maison, qui tombe et blesse un riverain.
À l’inverse, les contrats d’assurance prévoient la plupart du temps des exclusions à leurs garanties. En ce qui concerne la garantie responsabilité civile, celle-ci ne pourra notamment pas être déclenchée si les dommages ont été causés de manière intentionnelle (exemple: un automobiliste fonce intentionnellement dans une voiture pour la percuter), ou si la victime est un proche de l’assuré, ou encore si l’assuré s’est fait mal à lui-même.
Comment se déclenche la garantie de responsabilité civile?
Lorsque la responsabilité civile d’un assuré est engagée et que la couverture du sinistre est bien prévue par les termes de son contrat, la garantie de responsabilité civile doit être déclenchée auprès de l’assureur. Ce dernier doit être contacté dans le délai indiqué dans le contrat, généralement dans les cinq jours ouvrés. Cette notification du sinistre par l’assuré se fait par l’intermédiaire d’une lettre recommandée avec accusé de réception devant inclure les circonstances détaillées du sinistre, ou en ligne lorsque l’assureur le permet. En plus de son récit des faits, l’assuré peut ajouter le témoignage de tiers, des photos du sinistre…
Si toutes les conditions requises sont réunies pour la prise en charge des dommages par l’assurance, cette dernière indemnise la victime du sinistre. Une assurance responsabilité civile peut également appliquer une franchise pour certains sinistres, c'est-à-dire qu’elle prévoit de laisser une somme (un montant fixe, un pourcentage de l’indemnisation prévue…) à la charge de l’assuré.
source : Challenges, Legifrance, Service Public
Discutons de votre situation personnelle ensemble.
Votre contact Kardinal Assurances :
Laurent au 04 94 83 10 11 (c'est plus humain de parler à quelqu'un)
KARDINAL
Cabinet d’affaires de confiance